Article 1 – Objet et identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente en ligne de bons cadeaux permettant de bénéficier d’une soirée d’astronomie à domicile, animée par un auto-entrepreneur exerçant une activité d’animation et de médiation scientifique.
Vendeur / Organisateur :
Statut juridique : Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
Nom commercial : Deuxième Etoile A Droite
Nom et prénom : Monsieur François Cuvelier
Numéro SIRET : 919 668 731 00012
Adresse du siège : 154 Rue Gabriel – 20 Lotissement Les Iles – 83140 Six-Fours-Les-Plages
Email / Téléphone : contact@deuxiemeetoileadroite.com / 06 61 80 26 71
TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts.
L’auto-entrepreneur intervient personnellement en tant qu’animateur et se déplace avec son propre matériel (télescope et accessoires).
L’achat d’un bon cadeau implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur et le bénéficiaire.
La prestation consiste en une animation d’astronomie réalisée au domicile du client ou du bénéficiaire du bon cadeau, ou dans un lieu convenu conjointement avec l’animateur.
La soirée comprend notamment :
- l’installation du matériel d’observation (télescope et accessoires),
- une présentation pédagogique du ciel nocturne,
- l’observation commentée des objets célestes visibles selon la saison et les conditions.
La durée, le contenu exact et le déroulement de la soirée peuvent varier en fonction des conditions météorologiques, de la période de l’année et du public présent.
Le bon cadeau est vendu exclusivement en ligne à partir du site internet www.deuxiemeetoileadroite.com. Il est payable comptant au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site.
Après validation du paiement, le bon cadeau est transmis à l’acheteur sous format électronique (ou tout autre format précisé lors de la commande).
Le bon cadeau est valable pendant une durée d’un (1) an à compter de la date d’achat, sauf mention contraire indiquée lors de la commande.
Passé ce délai, le bon cadeau est considéré comme expiré et ne pourra plus être utilisé, prolongé ou remboursé, sauf accord exceptionnel de l’organisateur.
La date de la soirée d’astronomie est fixée d’un commun accord entre l’animateur et le client ou le bénéficiaire du bon cadeau.
Le bénéficiaire doit prendre contact avec l’organisateur dans un délai raisonnable afin de convenir d’une date, d’un horaire et du lieu de la prestation.
La réservation est considérée comme définitive après confirmation écrite (email ou autre moyen convenu).
L’auto-entrepreneur intervient principalement dans la zone géographique suivante :
Zone standard d’intervention : aire Toulonnaise, entendue comme l’agglomération de Toulon et les communes limitrophes (notamment Toulon, La Seyne-sur-Mer, La Valette-du-Var, La Garde, Le Pradet, Six-Fours-les-Plages, Ollioules, La Crau et Hyères).
Les déplacements effectués au sein de cette zone sont inclus dans le prix du bon cadeau.
Pour toute intervention en dehors de la zone standard, des frais de déplacement supplémentaires pourront être appliqués. Leur montant sera communiqué au client préalablement à la confirmation de la réservation et devra être expressément accepté par celui-ci.
En l’absence d’accord sur les frais de déplacement, l’organisateur se réserve le droit de refuser la prestation ou de proposer un lieu alternatif situé dans la zone standard.
La prestation d’astronomie étant directement dépendante des conditions météorologiques, celle-ci ne peut avoir lieu en cas de météo défavorable (ciel couvert, pluie, vent fort, ou toute condition ne permettant pas une observation satisfaisante).
Dans ce cas, la soirée est reportée sans frais à une date ultérieure, convenue entre les parties, dans la limite de la durée de validité du bon cadeau.
Aucun remboursement ne pourra être exigé en raison de conditions météorologiques défavorables.
Toute annulation par le client ou le bénéficiaire doit être signalée dans les meilleurs délais.
Dans ce cas, la soirée est reportée sans frais à une date ultérieure, convenue entre les parties, dans la limite de la durée de validité du bon cadeau.
Sauf cas de force majeure, un bon cadeau arrivé à expiration à la suite d’annulations répétées ou d’une absence de prise de contact ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
L’organisateur se réserve le droit d’annuler ou de reporter la prestation en cas d’empêchement majeur (maladie, incident technique, force majeure). Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée sans frais, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur des prestations de services devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, ou lorsque l’exécution a commencé avec l’accord du client.
En conséquence, le bon cadeau n’est ni échangeable ni remboursable, sauf disposition contraire explicitement prévue lors de la vente.
L’organisateur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au bon déroulement de la soirée.
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité de réaliser la prestation due à des causes indépendantes de sa volonté, notamment des conditions météorologiques défavorables ou des contraintes liées au lieu choisi par le client.
Le client s’engage à mettre à disposition un espace adapté et sécurisé pour l’installation du matériel.
Les données personnelles collectées lors de l’achat du bon cadeau sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à adresser en priorité une réclamation écrite à l’auto-entrepreneur afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées sur simple demande ou précisées sur le site internet.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
L’achat du bon cadeau vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.